1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent entre la SARL Graines del Païs, dit le « Vendeur » et ses « Clients » pour toutes commandes passées via le site internet https://www.grainesdelpais.com.

Les parties s'accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Graines del Païs s'accorde le droit de modifier chaque année ses CGV, voir ponctuellement en cas de nécessité. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.

Par conséquent, il incombe à l'acheteur de vérifier qu'il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.

Cependant, il arrive que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « catalogue » certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Certains de nos articles peuvent aussi être proposé qu'en quantités limitées car nous dépendons de nos propres récoltes.

Dans le cas où nous ne pouvons pas honorer la totalité de votre commande, nous pouvons, à votre convenance :

• Remplacer la variété manquante par une variété proche et de prix identique
• Etablir un avoir à valoir sur une prochaine commande (valable 2 ans !)
• Effectuer un remboursement au-delà d'un trop perçu de 5€. Ce remboursement se fera soit par chèque soit par virement bancaire.

3 - PRIX

Les prix présents sur notre site internet et sur notre catalogue sont indiqués en Euros. Ces derniers sont TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant notamment la TVA (5.5%). Les prix du catalogue et catalogue en ligne valent pour la période allant jusqu'au 30/09/2024 : 3,40€ TTC pour les sachets de graines potagères (hors haricots et pois), aromatiques, florales, et engrais verts 5,40€ TTC pour les sachets de haricots et pois, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison précisés à la section « Expédition, Livraison et Frais de Port » des présentes CGV. Franco de port pour les commandes supérieures à 90€ (valable uniquement pour les Jardiniers Particuliers).

4. COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande auprès de Graines del Païs via son site internet se doit de suivre un processus d'identification, d'enregistrement et de validation de la dite commande.

Identification du Client

Le Client, avant ou après avoir sélectionné les produits de son choix doit s'identifier afin de pouvoir procéder à l'enregistrement et la validation de sa commande. Dans les champs prévu à cet effet, il lui suffit de renseigner son identifiant et son mot de passe datant de sa première commande (« Internet » ou « Bon De Commande » via le catalogue). Si le Client ne possède pas encore de compte, du fait qu'il effectue sa première commande, il doit en créer un et remplir le plus exhaustivement sa fiche. Il incombe au Client de vérifier la réalité des informations qu'il indique. Cela vaut autant pour celles liées à son identité, que pour celles liées à l'adresse de facturation, et le cas échéant, de livraison. Dès lors, en aucun cas Graines del Païs ne pourra être tenue responsable des conséquences du non respect des points susvisés.

Enregistrement et Validation de la Commande

Dans un second temps, le Client accède au récapitulatif de sa commande qu'il peut alors modifier (augmenter/diminuer/supprimer quantités des produits choisis). Le Client indique également ses remarques dans les champs concernés et décide de son mode de règlement. Enfin, il accepte les présentes CGV et valide sa commande. Cette opération réalisée confirme la passation de la commande. Graines del Païs prend alors acte de cette commande par l'envoi d'un email indiquant le numéro de la commande, le montant à régler et la marche à suivre pour s'en acquitter.

Il est aussi possible de passer commande par courrier postal en remplissant le bon de commande téléchargeable sur notre site internet.

Il est par ailleurs rappelé qu'aucune commande n'est traitée sans son règlement. Nous vous rappelons qu'aucune commande ne sera prise par téléphone.

5. RÉGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement se fait à la commande. Il est laissé le choix entre quatre moyens de paiement :

• Par carte bleue via PAYBOX (paiement 100% sécurisé).
• Par PAYPAL
• Par virement (vous pouvez demander notre RIB en nous envoyant un mail à commandes(at)grainesdelpais(.)com)
• Par chèque à l'ordre de Graines del Païs

Veuillez noter que les commandes réglées par virement et chèque auront un délais de traitement plus long que les commandes réglées en ligne (paybox et PayPal). Aucune commande ne sera expédiée en l'absence de son règlement.

6. EXPÉDITIONS, LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT

Expédition

Les commandes sont traitées par ordre de réception des règlements. Les envois sont effectués avec le plus grand soin sous un délai de 15 jours.

Livraison

Nous faisons tout notre possible pour que les commandes arrivent le plus rapidement chez le Client. Tous nos colis sont traités et livrés par « La Poste » et ses services (notamment « Lettre Suivie » et « Colissimo suivi »).

Si à la livraison il manque des colis ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, le Client doit réaliser les réserves nécessaires sur le récépissé du livreur et envoyer dans les 72 heures une lettre recommandée au transporteur lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée. En cas de perte, d'avarie ou de retard pour quelque cause que ce soit, les services de transports sont seuls responsables. En cas de non réception du colis, Graines del Païs se dégage de toute responsabilité si elle justifie d'un bordereau de dépôt de la poste pour la commande en question.

Conformément à l'article Article L114-1 et Article R114-1 du Code de la consommation, nous sommes tenu de fixer un délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500 euros. Celui-ci est fixé à 30 jours par sécurité juridique, mais nous vous rappelons que nous effectuons tout notre possible pour vous satisfaire le plus rapidement possible.

Envoi à l'étranger

Les livraisons en dehors de la France Métropolitaine ne sont pas possibles pour le moment.

Frais de port

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande.

Barème pour les commandes en lignes:

POIDS	PRIX TTC
20 grammes	2,00 €
100 grammes	4,00 €
500 grammes	5,10 €
950 grammes	7,50 €
1900 grammes	12,00 €
2900 grammes	17,00 €
3800 grammes	17,00 €
4800 grammes	17,00 €
5800 grammes	23,00 €
6800 grammes	23,00 €
7800 grammes	23,00 €

Barème pour les commandes papiers :

Merci de calculer les frais de port de votre commande
en fonction du montant de celle-ci :

 

	De 0 à 30€ : ajoutez 5,10€
	De 30 à 90€ : ajoutez 7,50€
	À partir de 90€ : Frais de port offert

 

7. ENGAGEMENT QUALITÉ

Tous les lots sont rigoureusement testés sur leur faculté germinative. Toutefois la réussite de vos culture ne dépend pas uniquement de la variété et de la qualité des semences que nous proposons mais aussi de facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir et pouvant varier suivant les régions, l'environnement, les conditions agronomiques et les techniques culturales.

Les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont donc proposés qu'à titre indicatif, ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels, ni comporter une garantie de récolte. Notre responsabilité, en cas d'erreurs reconnues et établies sur la nature des produits vendus, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total de la fourniture de l'article livré y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.

Toutes nos graines ont subi des contrôles de germination supérieur aux normes et le plus grand soin est apporté à leur conservation. En cas de problème avéré sur un lot, nous vous serions reconnaissant de nous contacter directement afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Indiquez-nous précisément la variété, l'année de récolte ou le n° de lot inscrit au dos du sachet. Ceci nous permettra d'améliorer la qualité de notre production.

Graine del Païs et ses semences AB, sont contrôlées par :
CERTIPAQ BIO organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics sous le numéro FR-BIO-09

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation “le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour”. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi seront remboursés.

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d'origine et leur emballage en parfait état.

9. RÉCLAMATIONS

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner nos produits intacts s'ils ne vous conviennent pas.

Nos graines ont subi des contrôles de germination et le plus grand soin est apporté à leur conservation. Mais la bonne levée d'un semis, ainsi que le résultat final de la culture, dépendent d'un grand nombre de facteurs sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. C'est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d'autres réclamations que celles portant sur l'exécution de la commande ou l'emballage. En ce qui concerne l'identité, la pureté variétale, la pureté spécifique ou la faculté germinative, conformément aux règles applicables pour le commerce des « semences standard », à défaut d'accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d'une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc...).

La réexpédition devra se faire dans les mêmes conditions que celles de l'envoi initial et les frais engagés sont à la charge du Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de ce site l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur de ce site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de ce site.

Le site se conforme au RGPD, vous bénéficiez à ce titre d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à contact(at)grainesdelpais(.)com

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone) pour gérer vos commandes de semences vendues par la SARL Graines del Païs.

Elles sont accessibles par les services internes de Graines del Païs et sont destinées exclusivement à traiter votre commande dans les meilleures conditions. Elles ne font l'objet d'aucune transmission à d'autres entreprises ou organismes.

Vous avez la possibilité de demander la rectification ou la suppression de vos données par simple demande (téléphone, courrier, mail)